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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13671
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 23/13671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2025 N°2025/359 Rôle N° RG 23/13671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDPJ [R] [B] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - [R] [B] - [6] Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/13671
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/13671
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDFX Décision déf
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