Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13686

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/13686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me ZANATI - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13686 N° Portalis 352J-W-B7H-C27FS N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda4acdc6046d47f6ec9d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/13686

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/13686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13686 N° Portalis 352J-W-B7H-C27FS DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SA GENERALI IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [G] [P] de la SELAS COMOLET [P] AVOCATS - #P0435 DEFENDERESSE Compagnie d’assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d58cf40727a0043bd84
  • cc Rejet n° 23-13.686

    Cass., 22 janv. 2025, n° 23-13.686

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10084 F Pourvoi n° B 23-13.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 679093c600cd7517a1e6fd3c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13686

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/13686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13686 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27FS N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE LA GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4196ef03ef1fcfe9193

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles