Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/13761
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/13761
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDPC Décision déférée à
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cc Cassation n° 23-13.761
Cass., 13 févr. 2025, n° 23-13.761
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° G 23-13.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13761
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/13761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/163 Rôle N° RG 23/13761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDZC S.C.I. DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE C/ S.A.S.U. CMBC METAL Copie exécutoire délivrée le : à
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