Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/13774
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/13774
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13774 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2023 - tribu
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ca other ca_aix_provence n° 23/13774
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 23/13774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2025 N°2025/363 Rôle N° RG 23/13774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD25 [M] [Y] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - [M] [Y] - [6] Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/13774
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/13774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13774 N° Portalis 352J-W-B7H-C27JF N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Octobre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. L
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13774
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/13774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13774 N° Portalis 352J-W-B7H-C27JF N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Octobre 2023 contradictoire Médiation : Monsieur [N] [K], [Adresse 6] [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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