Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13805
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/13805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 035 N° RG 23/13805 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD6S [O] [U] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE [Localité 8] M
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cc Cassation n° 23-13.805
Cass., 26 juin 2024, n° 23-13.805
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° F 23-13.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13805
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/13805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/13805 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EOC N° PARQUET : 18/689 N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [U] [
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