Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/13811
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/13811
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2023 -
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ca other ca_aix_provence n° 23/13811
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/13811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/311 Rôle N° RG 23/13811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD7N [O] [C] C/ Organisme [8] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Fabrice ANDRAC avocat au barreau de M
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cc Autre n° 23-13.811
Cass., 30 nov. 2023, n° 23-13.811
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-13.811 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Advis Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61584 ORDONNANCE DE
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