Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13826
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 23/13826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N°2025/087 Rôle N° RG 23/13826 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEA7 [J] [U] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 11.02.2025 à : - Me Jennifer B
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cc Rejet n° 23-13.826
Cass., 18 sept. 2024, n° 23-13.826
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10756 F Pourvoi n° D 23-13.826 R É P U B L I Q U E F R A N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13826
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/13826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13826 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CJN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR SOCIETE IMMOBILIERE ST SULPICE LUXEMBOURG, société civile, représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13826
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/13826
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13826 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVG Décision déférée
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