Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13833
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/13833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LINKENHELD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/13833 N° Portalis 352J-W-B7H-C23LQ N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 23/13833
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/13833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/321 Rôle N° RG 23/13833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEBY [D] [S] C/ S.C.P. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON Me Gilles ALLIGIE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13833
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/13833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/13833 N° Portalis 352J-W-B7H-C23LQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [D
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