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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13838
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/13838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/13838 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZYJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [T] 10, rue Pergolèse 7511
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13838
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 23/13838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/13838 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMECF Ordonnance n° 2024/M264 Madame [X] [L] [H] née [F] Monsieur [Y] [R] [A] [H] Tous deux représentés par Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au barreau D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13838
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/13838
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° 148 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWI Décision défé
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