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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-13.879

    Cass., 5 juin 2025, n° 23-13.879

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10625 F Pourvoi n° M 23-13.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 68413078e38bf6a0491e1845
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13879

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 23/13879

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/594 Rôle N° RG 23/13879 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEHK [F] [B] C/ S.A.S. SICILYA S.A.S. SYD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille M

    Lire la décision → Vérifier la source 671b352a2edfb0b58c05e977

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