Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/13920 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13920

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/13920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON, Me PERROT ■ Charges de copropriété N° RG 23/13920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WRL N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd9e8cdc6046d47f6e595
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/13920

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/13920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 23/13920 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WRL DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE “[Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CITYA TEISSIER SABI IMMOBILIER, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacbd22713eb88c79c82
  • cc Cassation n° 23-13.920

    Cass., 26 févr. 2025, n° 23-13.920

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 180 F-D Pourvois n° F 23-13.920 H 23-13.921 JONCTION R É P U B L I Q

    Lire la décision → Vérifier la source 67bebedcab77563075a59438

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1