Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
cc rejet n° 23-13.927
Cass., 5 juin 2025, n° 23-13.927
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10621 F Pourvoi n° P 23-13.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13927
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 23/13927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/13927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMENW Ordonnance n° 2024/M226 S.A.S. SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (SIFT), prise en la personne de son Président représentée par Me Philippe BRUZZO de la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13927
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 23/13927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID4U Décision déf
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13927
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/13927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/13927 - N° Portalis 352J-W-B7G-C3FKM N° PARQUET : 20/107 N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2020 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles