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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13958

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/13958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème hambre 2ème section N° RG 23/13958 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DFF N° MINUTE : Assignation du : 06 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 février 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781e8e38ac5af22c3218a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13958

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/13958

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 23/13958 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEQU Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [F] [E] Représentant : Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE Représentant : Me Romain CHER

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6027541e17dc8380234

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