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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-13.976

    Cass., 26 nov. 2025, n° 23-13.976

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10825 F Pourvoi n° S 23-13.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a8e977bf00d0f5e9c3a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13976

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/13976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13976 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYS N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c4a7f269e5c2ea7e92
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13976

    CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/13976

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/13976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESJ Ordonnance n° 2025/M30 S.A.S. CLN MOTORS représentée par Me Patrick GAULMIN, avocat au barreau de TOULON Appelants Monsieur [B] [N] représenté par Me Philippe N

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb18223c145b107d5937c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13976

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/13976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13976 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYS DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic FONCIA PARIS EST, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482c96f0b67e439244c61
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13976

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/13976

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (n°35, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/13976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID7T auquel est joint

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de53676b73dd81b9708e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1