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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/13994
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/13994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Frédéric [Localité 2] #R196 Me Jérémie DILMI #G844délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/13994 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DED N° MINUTE : Assignation du 2 novembre 2023 HOMOLOGAT
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ca other ca_paris n° 23/13994
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 23/13994
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13994 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEAT Décisio
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cc rejet n° 23-13.994
Cass., 10 sept. 2025, n° 23-13.994
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10537 F Pourvoi n° M 23-13.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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