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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc rejet n° 23-14.006
Cass., 15 janv. 2026, n° 23-14.006
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10038 F Pourvoi n° Z 23-14.006 R É P U B L I Q U E F R A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14006
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/14006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Stéphane PERRIN #P0513 - Me Claire ABELLO #D2017 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/14006 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RSI N° MINUTE : Assignation du : 08 août 2023 JUGEMENT rendu le 19 nove
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14006
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/14006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: Copies certifiées conforme délivrées à : Me PERRIN DE LA SELARL DELSOL #P0513, Me MELLET #E1936 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RSI N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 DESISTEMENT PARITEL ORDONNANC
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