Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14049
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/14049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Mrejen, Me Trabelsi, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/14049 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OTN N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 17 Févr
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ca other ca_aix_provence n° 23/14049
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/14049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/14049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEYV Ordonnance n° 2024/M271 Madame [U] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-8178 du 28/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [
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ca other ca_paris n° 23/14049
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/14049
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2023-Juge d
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cc Rejet n° 23-14.049
Cass., 2 oct. 2024, n° 23-14.049
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10433 F Pourvoi n° W 23-14.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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