Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
cc rejet n° 23-14.074
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-14.074
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 916 F-D Pourvoi n° Y 23-14.074 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/14074
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/14074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/14074 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GEU N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. WORK IN [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maît
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles