Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14077
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/14077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/387 Rôle N° RG 23/14077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME36 E.U.R.L. [6] C/ [13] [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Me Clément LAMBERT, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14077
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/14077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laure PAVRETTE #G471Me Gilbert MANCEAU #A627Me Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASSO #D1590+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GFS N° MINUTE : Assigna
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ca other ca_paris n° 23/14077
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 23/14077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEGL Décision défér
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cc Rejet n° 23-14.077
Cass., 11 déc. 2024, n° 23-14.077
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10679 F Pourvoi n° B 23-14.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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