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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/14103

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/14103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELLEE, Me [R] ■ Charges de copropriété N° RG 23/14103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DPH N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Le Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d164322238c089d07b1
  • cc Rejet n° 23-14.103

    Cass., 5 mars 2025, n° 23-14.103

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10122 F Pourvoi n° E 23-14.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7f836d80e40890638ec5f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14103

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/14103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/228 Rôle N° RG 23/14103 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME67 S.A.S. MAISON LAPERGUE C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LEROY Me Olivier PEISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66066882a2c346000726f6d2

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