Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/14103
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/14103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELLEE, Me [R] ■ Charges de copropriété N° RG 23/14103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DPH N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Le Sy
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cc Rejet n° 23-14.103
Cass., 5 mars 2025, n° 23-14.103
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10122 F Pourvoi n° E 23-14.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14103
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/14103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/228 Rôle N° RG 23/14103 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME67 S.A.S. MAISON LAPERGUE C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LEROY Me Olivier PEISSE
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