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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/14211

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 23/14211

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEVS Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 693a944b3e607b3c21157ce8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14211

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/14211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14211 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BPA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e6f76bcc1332cfc32a
  • cc Autre n° 23-14.211

    Cass., 28 sept. 2023, n° 23-14.211

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-14.211 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société caisse de Crédit mutuel du Val de Meurthe Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

    Lire la décision → Vérifier la source 6515288742b42d8318bc6611

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1