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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14255
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/14255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARDON-BOUQUEREL (D0442) C.C.C. délivrée le : à Me LEPEU (B0404) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/14255 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQ2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Novembre 2023 JU
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ca other ca_aix_provence n° 23/14255
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/14255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/14255 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFN6 Ordonnance n° 2025/M096 Monsieur [Y] [S] pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la Société VOLTAIX représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT
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cc Cassation n° 23-14.255
Cass., 28 nov. 2024, n° 23-14.255
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1144 F-B Pourvoi n° V 23-14.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 23-14.255
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.255
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-14.255 Demandeur : la société Groupama [Localité 1] Val de Loire Défendeur : M. [M] et autres Requête n° : 922/23 Ordonnance n° : 90075 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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