Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/14274
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/14274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14274 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Kaya, Me Delavanne, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madam
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cc cassation n° 23-14.274
Cass., 5 févr. 2026, n° 23-14.274
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° R 23-14.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/14274
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/14274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Maître KAYA - Maître DUVAL DELAVANNE délivrées le : + 1 Copie médiateur (par courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14274 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGQ N° MINUTE : MEDIATION JUDICIAIRE Assig
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/14274
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/14274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me KAYA - Me DUVAL-DELAVANNE délivrées le : + 1 Copie médiateur via courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14274 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGQ N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
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