Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-14.276
Cass., 12 juin 2025, n° 23-14.276
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10669 F Pourvoi n° T 23-14.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14276
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/14276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/14276 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFQD [C] [E] [O] C/ S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) Société MERCEDES BENZ FINANCIAL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14276
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/14276
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/14276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE2T Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 12 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux
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