Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14281
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 23/14281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/343 Rôle N° RG 23/14281 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFQS S.A.R.L. [3] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : S.A.R.L. [3] [5] Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14281
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/14281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE LANGLE ■ Charges de copropriété N° RG 23/14281 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GAW N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des cop
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ca other ca_paris n° 23/14281
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 23/14281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° 92 /2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE3K Décision défé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14281
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/14281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14281 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GAW DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A. GTF AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN D
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cc Autre n° 23-14.281
Cass., 26 oct. 2023, n° 23-14.281
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.281 Demandeur(s) : la société Poissonnier, Ferran & associés Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère
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