Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14286
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/14286
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE3Z Décision défér
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cc Rejet n° 23-14.286
Cass., 7 nov. 2024, n° 23-14.286
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10914 F Pourvoi n° D 23-14.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14286
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/14286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 613 Rôle N° RG 23/14286 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFRA S.A.R.L. SISTERON DISTRIBUTION AUTOMOBILE (S.D.A.) C/ [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS
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cc Rejet n° 23-14.286
Cass., 14 mars 2024, n° 23-14.286
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-14.286 Demandeur : M. [Y] Défendeur : Mme [T] Requête n° : 885/23 Ordonnance n° : 90272 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [T], ayant la SCP Foussard et Froger pour
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