Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-14.288
Cass., 9 juill. 2025, n° 23-14.288
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10459 F Pourvoi n° F 23-14.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_paris n° 23/14288
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/14288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE37 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14288
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/14288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/335 Rôle N° RG 23/14288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFRJ [X] [T] C/ S.C.I. LA MARJOLAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ridha MIMOUNA Me Magali DALMA
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