Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
cc rejet n° 23-14.311
Cass., 20 mars 2025, n° 23-14.311
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10173 F Pourvoi n° F 23-14.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14311
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/14311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14311 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2346 DEMANDERESSE Mme [J] [O] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audi
-
cc Rejet n° 23-14.311
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.311
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-14.311 Demandeur : la société HPA Holding et autre Défendeur : M. [Y] et autres Requête n° : 929/23 Ordonnance n° : 90080 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [Y], a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles