Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14329
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 23/14329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N°2024/ MS/PR Rôle N° RG 23/14329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFVV [I] [N] C/ Association ASSOCIATION DE GESTION ET DE LA COMPTABILITE DE LA BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE Copie
-
cc Autre n° 23-14.329
Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.329
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-14.329 Demandeur(s) : la société MTX Sens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [E] et autre : Me Ridoux Ordonnance : 61277 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles