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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14397
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/14397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/14397 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IB4 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMET rendue le 20 Février 2025 DEM
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cc Rejet n° 23-14.397
Cass., 30 janv. 2025, n° 23-14.397
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° Z 23-14.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14397
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/14397
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFGJ Décision défé
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14397
TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/14397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/14397 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IB4 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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