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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14441

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/14441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DANIAULT (B0282) Me DOUËB (C1272) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/14441 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FL7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697c18fccdc6046d4730c476
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14441

    CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 23/14441

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/480 Rôle N° RG 23/14441 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGB5 [I] [D] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie DAHMOUNE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38021ea0d19a4905f1d53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1