Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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cc Rejet n° 23-14.442
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-14.442
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° Y 23-14.442 R É P U B L I Q U E F R A
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14442
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/14442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/14442 N° Portalis 352J-W-B7H-C3E7C N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Novembre 2023 contradictoire Expertise : [C] [D] [Adresse 7] [Localité 15] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14442
CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/14442
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/14442 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFJ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023 Date de saisine : 15 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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