Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc cassation n° 23-14.447
Cass., 26 juin 2025, n° 23-14.447
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° D 23-14.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14447
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/14447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Vivant, #D576 - Maître Bloret-Pucci, #T1 - Maître Dumont, #P221 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BOB N° MINUTE : Assignation du : 26 octobre 2023 Désistement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14447
CA Paris, 21 mai 2024, RG 23/14447
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2024 (n° 214 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFKH Décision déférée
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