Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc cassation n° 23-14.448
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-14.448
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° E 23-14.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14448
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/14448
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2024 (n° 232 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFKJ Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14448
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/14448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/14448 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHE N° PARQUET : 16/1177 N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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