Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc cassation n° 23-14.491
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-14.491
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 833 F-B Pourvoi n° B 23-14.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14491
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/14491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 151 Rôle N° RG 23/14491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGHY S.C.I. LA MAJOLANE C/ S.A.S.. HOTEL EXCELSIOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14491
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/14491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/14491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGHY Ordonnance n° 2024/M109 S.C.I. LA MAJOLANE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTEC
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