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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14494
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 23/14494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/427 Rôle N° RG 23/14494 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGIC [R] [T] C/ [G] [S] Etablissement Public CPACM DES [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14494
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/14494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/14494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DPI N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [A
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cc rejet n° 23-14.494
Cass., 20 mars 2025, n° 23-14.494
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10174 F Pourvoi n° E 23-14.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 23-14.494
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.494
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-14.494 Demandeur : la société HPA holding et autre Défendeur : M. [N] et autres Requête n° : 941/23 Ordonnance n° : 90085 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [N], a
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