Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14510
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/14510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/14510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGKB Ordonnance n° 2025/M Monsieur [V] [N] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barrea
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cc Autre n° 23-14.510
Cass., 11 sept. 2024, n° 23-14.510
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° X 23-14.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14510
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/14510
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° 181 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14510 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFOD Décision défér
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