Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14525
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 23/14525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N°2025/413 Rôle N° RG 23/14525 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGML [6] C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGU
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cc Rejet n° 23-14.525
Cass., 11 déc. 2024, n° 23-14.525
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1291 F-D Pourvoi n° P 23-14.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14525
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/14525
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFPN Décision défé
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