Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14532
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 23/14532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 23/14532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGNM S.A.R.L. [U] ASSOCIES - CABINET ARCH'INT C/ S.A.S. CLIVIO TRAVAUX SPECIAUX Copie exécutoire délivrée
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cc Cassation n° 23-14.532
Cass., 3 juill. 2024, n° 23-14.532
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° W 23-14.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14532
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/14532
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 148, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFPW Décision défé
Raccourcis
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