Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14553
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/14553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/454 Rôle N° RG 23/14553 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGPC S.A. SA [4] C/ Organisme ORGANISME [17] Copie exécutoire délivrée le : 11 septembre 2025 à : - Me Dom
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ca other ca_paris n° 23/14553
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/14553
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFRT Décision déférée
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cc Rejet n° 23-14.553
Cass., 27 nov. 2024, n° 23-14.553
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10980 F Pourvoi n° U 23-14.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14553
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/14553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ROTH Me GRINAL Me SIVIGNON ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14553 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CED N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre
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