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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc cassation n° 23-14.556
Cass., 20 mars 2025, n° 23-14.556
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° X 23-14.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14556
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/14556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFRZ Décision déférée
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cc Rejet n° 23-14.556
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.556
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-14.556 Demandeur : la société HPA Holding et autre Défendeur : M. [W] et autres Requête n° : 940/23 Ordonnance n° : 90084 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [W], a
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