Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14591

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/14591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EG6 N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c2575259d001c4965e
  • ca other ca_paris n° 23/14591

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/14591

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14591 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFVU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7b104d152325c83e933
  • cc Autre n° 23-14.591

    Cass., 13 juill. 2023, n° 23-14.591

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-14.591 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61003 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 64af9704049d5c05db172f3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles