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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14604

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 23/14604

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 21 MAI 2025 N° 2025/ 080 Rôle N° RG 23/14604 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGUO [D] [M] [T] [C] épouse [M] [H] [M] C/ [O] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb499add358ff26c4f0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14604

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/14604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/14604 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FKI N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c47a459da3dcdeaab0
  • cc Rejet n° 23-14.604

    Cass., 16 janv. 2025, n° 23-14.604

    . 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10030 F Pourvoi n° Z 23-14.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6788ba63c79691c828ecdbe6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14604

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/14604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14604 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FKI DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 2] ET [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Marie-laure FILLY de l’AARPI EML ASSOCIEES ASSOCIATION D’AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESS I

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad21034fdec52d9ea379

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