Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 23-14.622
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-14.622
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - désistement Pourvoi n° : U 23-14.622 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : la société Sélection Auto et autres Requête n° : 188/26 Ordonnance n° : 90640 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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ca other ca_aix_provence n° 23/14622
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/14622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2024/ Rôle N° RG 23/14622 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGWZ [T] [O] [C] [O] [M] [P] C/ SA ALLIANZ IARD S.A.S. EUROP LABO VENANT AUX DROITS DE LA SARL
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cc Autre n° 23-14.622
Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.622
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-14.622 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : la société Sélection Auto et autres Requête n° : 937/23 Ordonnance n° : 90126 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [W],
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