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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-14.660

    Cass., 26 mars 2025, n° 23-14.660

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° K 23-14.660 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z]. Admission du bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3a410dfcf522ee2c32500
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14660

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/14660

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/14660 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG2M Ordonnance n° 2024/M375 Madame [H] [J] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed039e6bba49f1414f856

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