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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14744
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/14744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/359 Rôle N° RG 23/14744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHD2 [D] [X] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : Me Kais HELALI, avocat au barreau de NICE [4
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cc rejet n° 23-14.744
Cass., 15 mai 2025, n° 23-14.744
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10537 F Pourvoi n° B 23-14.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/14744
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/14744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copie certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/14744 N° Portalis 352J-W-B7H-C244J N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 DESISTEMENT JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [T]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14744
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/14744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14744 - N° Portalis 352J-W-B7H-C244J DEMANDERESSE Mme [G] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacob KANZA - #P0113 DEFENDEURS Mme [V] [H] épouse [F] Mme [S] [F] M. en sa qualité d’ayant-droit de M. [Y] [F] M. [K] [F] Mme
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