Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14770
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/14770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/121 Rôle N° RG 23/14770 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFX [5] C/ [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Monsieur [U] [F] Décisi
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cc Rejet n° 23-14.770
Cass., 9 oct. 2024, n° 23-14.770
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1007 F-D Pourvoi n° E 23-14.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14770
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/14770
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGH2 Décision d
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