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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14812

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/14812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 23/14812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23M6 N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3f3cb412de3258f546
  • cc Rejet n° 23-14.812

    Cass., 7 nov. 2024, n° 23-14.812

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° A 23-14.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 672c98e375a19b13ac4532f1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14812

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/14812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14812 N° Portalis 352J-W-B7H-C23M6 DEMANDEUR SDC [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDEUR M. [C] [M] [L] AVOCAT DEFENDEUR non- r

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30316f6e7d670bccb2215

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