Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/14828 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14828

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 23/14828

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/442 Rôle N° RG 23/14828 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHPJ [F] [B] C/ [E] [L] Etablissement CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE Compagnie d'assurance MACSF S.A.S. LABORATOIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f360ca52a2831c022c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14828

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/14828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [O] ■ Charges de copropriété N° RG 23/14828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YO5 N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d9a7f269e5c2ea81cd
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14828

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/14828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14828 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YO5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Novembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis du [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 67364da0944f91b65d3a052e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14828

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/14828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14828 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YO5 DEMANDEUR S.D.C. SDC du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK - #E1483 DEFENDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0adb44bb525fe3d069f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1