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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc Cassation n° 23-14.838
Cass., 18 déc. 2024, n° 23-14.838
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1319 F-D Pourvois n° D 23-14.838 à N 23-14.846 Q 23-14.848 R 23-14.849 E 23-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14838
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 23/14838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/14838 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHQB N° RG 23/14840 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHQG Ordonnance n° 2024/M407 Madame [P] [V] veuve [R] représentée par Me Anna REIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14838
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/14838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 31, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/14838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGOV Décision déférée à la cour Ordonnance du 21 septembre 2023-Cour
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